Conditions générales de vente
et
Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) – « Lorthologi.com » et « app.lorthologi.com »
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société MSOFT CONSULTING (ci-après "l'Éditeur") et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à l'abonnement mensuel du logiciel Lorthologi (ci-après "le Client").
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut souscrire et utiliser le logiciel proposé par l'Éditeur. En souscrivant à l'abonnement, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Description du service
Le logiciel Lorthologi est proposé sous la forme d'un abonnement mensuel au prix de 39,90€ TTC. Le service comprend l'accès complet aux fonctionnalités du logiciel et à toutes les mises à jour.
3. Modalités d'abonnement
L'abonnement est proposé sans engagement, ce qui signifie que le Client peut à tout moment résilier son abonnement sans frais supplémentaires. Toutefois, pour les Clients optant pour un engagement d'un an, un tarif préférentiel pourra être appliqué, dont les modalités seront définies dans une offre spécifique distincte.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1. Tarif mensuel
L'abonnement mensuel est facturé 39,90€ TTC par mois.
4.2. Tarif annuel préférentiel
Le tarif préférentiel pour un engagement d'un an est 34,90 € TTC, payable en une seule fois à la souscription, soit 418,80€ TTC (349€ HT)
4.3. Modalités de paiement
Le paiement de l'abonnement mensuel s'effectue par prélèvement automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Pour les abonnements annuels, le paiement est effectué en une seule fois à la souscription.
5. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d'abonnement entamée.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la souscription et à maintenir ces informations à jour. Le Client s'engage également à ne pas utiliser le logiciel de manière frauduleuse ou à des fins illégales.
7. Obligations de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à fournir un accès au logiciel conforme aux descriptions et fonctionnalités présentées. L'Éditeur mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du logiciel.
8. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance du logiciel due à une mauvaise utilisation par le Client ou en cas de force majeure. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant de l'abonnement mensuel payé par le Client.
9. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Éditeur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Modifications des CGV
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé de toute modification par email ou par notification sur le logiciel. Les modifications entreront en vigueur un mois après cette notification.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.
12. Acceptation des CGV
En souscrivant à l'abonnement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – « Lorthologi.com » et « app.lorthologi.com »
1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet « lorthologi.com et app.lorthologi.com » et de ses services associés, édités par MSOFT Consulting.
2. Acceptation des CGU L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec l’une de ces conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement payant. L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs autorisés par un tuteur légal. Vous vous engagez à utiliser les Site conformément à la loi et à ne pas perturbé son fonctionnement. Lorthologi.com se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas de non-respect des CGU.
4. Services proposés Lorthologi.com propose une plateforme numérique de gestion destinée aux professionnels de l’accompagnement (orthopédagogues, psychopedagogues, etc.), incluant notamment :
La gestion de dossiers clients
La planification de rendez-vous
Le suivi des séances
5. Compte utilisateur L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.
6. Responsabilités Lorthologi.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. L’utilisateur est seul responsable de l’interprétation des informations publiées sur le Site
7. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Responsable du traitement : MSOFT Consulting
Finalités : gestion des comptes utilisateurs, suivi des dossiers clients, suivi des règlements, editions de documents de suivis.
Base légale : exécution d’un contrat, consentement, obligation légale.
Données collectées : nom, prénom, email, historique de rendez-vous, etc.
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Droits des utilisateurs : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@lorthologi.com
Hébergement : les données sont hébergées et sécurisées chez Microsoft France, notre prestataire répondant aux exigences du RGPD.
Vos données sont traitées conformément à notre de politique de confidentialité, disponible ici https://www.lorthologi.com/politique-de-confidentialite
9. Cookies Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.
La politique de confidentialité relative aux cookies est disponible ici https://www.lorthologi.com/politique-de-cookies
10. Liens externes Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Lorthologi.com décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratique.
11. Modification des CGU Lorthologi.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le Site ou par email.
12. Droit applicable Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.